Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villetard pour faire autoriser la commune d'Annay-la-Côte, canton de Vault, département de l'Yonne, à vendre cinquante-un ares de prés. Séance du 4 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Villetard, Alexandre (1755-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357557s

Notice n° :  FRBNF36357557