Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delaporte, Sébastien (1760-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363574921

Notice n° :  FRBNF36357492