Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Décadi 20 floréal an VII... L'Administration municipale et tribunal de paix du canton de Forges-les-Eaux au Conseil des Cinq-Cents [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Même sujet

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363574832

Notice n° :  FRBNF36357483