Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente, sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363573902

Notice n° :  FRBNF36357390