Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé pour faire nommer par le Conseil une commission spéciale chargée de proposer un projet de loi organique des articles 320, 322, 323 et 324 de la constitution. Séance du 19 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Souilhé, Jean (1763-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357370f

Notice n° :  FRBNF36357370