Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Bruslé sur une pétition de l'administration du 1er arrondissement du canton de Bordeaux concernant un ordre donné par le ministre des finances pour charger le bureau central de cette commune du travail relatif aux patentes. Séance du 21 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bruslé de Valsuzenay, Claude Louis (1766-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363572000

Notice n° :  FRBNF36357200