Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal du 27 nivôse, l'an VII... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Arrêté ordonnant la prestation du serment de fidélité à la constitution de l'an III par tous les employés du Conseil des Cinq-Cents

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363571221

Notice n° :  FRBNF36357122