Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Rapport fait par Giral sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la commune de Saar-Union, département du Bas-Rhin. Séance du 21 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Giral. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357099b

Notice n° :  FRBNF36357099