Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier sur un message du Directoire relatif à l'autorisation demandée par la commune de Bouillon d'acquérir deux portions de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 19 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363570907

Notice n° :  FRBNF36357090