Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe. Séance du 27 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay de la Meurthe, Antoine-Jacques-Claude-Joseph (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363569805

Notice n° :  FRBNF36356980