Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Seconde Opinion de Sherlock (député de Vaucluse) sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels. Séance du 13 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Sherlock, Sauveur-François-Louis (1741-1801). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363569282

Notice n° :  FRBNF36356928