Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du tribunal de cassation relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire et 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises et la course maritime. Séance du 12 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363569193

Notice n° :  FRBNF36356919