Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée) sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 7 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356897m

Notice n° :  FRBNF36356897