Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le domaine congéable fait, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun). Séance du 16 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363567213

Notice n° :  FRBNF36356721