Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergevin sur l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bergevin, Olivier (1750-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356716h

Notice n° :  FRBNF36356716