Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, suivie de trois projets de résolutions sur la législation relative aux biens des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 29 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duplantier, Jacques-Paul-Fronton (1764-1814). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356672q

Notice n° :  FRBNF36356672