Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, par J.-Ch. Bailleul, député... de la Seine-Inférieure, sur le tabac. Séance du 27 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363566643

Notice n° :  FRBNF36356664