Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours et motion d'ordre prononcés par Mansord (du Mont-Blanc), sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, relative à la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la ci-devant Belgique, et sur quelques questions relatives aux pays réunis. Séance du 19 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mansord, Charles Antoine (1756-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356543v

Notice n° :  FRBNF36356543