Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bonaventure, député de la Dyle, sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, touchant la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la Belgique. Séance du 19 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bonaventure. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363565415

Notice n° :  FRBNF36356541