Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur la nécessité d'établir une uniformité sur l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 11 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rabasse, Éléonore (1745-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356521j

Notice n° :  FRBNF36356521