Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Portiez sur la suppression de la commission de la classification des lois et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356440j

Notice n° :  FRBNF36356440