Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuvre tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Febvre, François Joseph (1763-1838). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356413n

Notice n° :  FRBNF36356413