Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363564020

Notice n° :  FRBNF36356402