Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Jean Debry sur la loi du 12 pluviôse relative au jugement des élections. Prononcé à la séance du 18 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356381v

Notice n° :  FRBNF36356381