Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet. Séance du 6 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire [Puy-de-Dôme]

Autre(s) auteur(s) : Cholet, François-Armand (1747-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363563570

Notice n° :  FRBNF36356357