Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Tallien, au nom d'une commission spéciale, sur quelques parties de la législation concernant les prises maritimes. Séance du 24 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Tallien, Jean-Lambert (1767-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356335p

Notice n° :  FRBNF36356335