Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Lamarque sur les suspensions de ventes des biens nationaux. Séance du 14 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363562927

Notice n° :  FRBNF36356292