Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Motion d'ordre prononcée au Conseil des Cinq-Cents par Sonthonax, député de St-Domingue, sur le sort des colons restés fidèles à la république, dans la séance du 12 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Sonthonax, Léger-Félicité (1763-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363562880

Notice n° :  FRBNF36356288