Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte (des Côtes-du-Nord), au nom d'une commission, sur l'hospice de Villeneuve-lès-Avignon. Séance du 5 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delaporte, Sébastien (1760-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363562749

Notice n° :  FRBNF36356274