Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-B. quirot sur la forfaiture des tribunaux et sur la surveillance à exercer sur les juges criminels et accusateurs publics. Séance du 18 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Quirot, Jean Baptiste (1757-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356239s

Notice n° :  FRBNF36356239