Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet d'un décret d'accusation, présenté par une commission spéciale, contre trois des membres du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay de la Meurthe, Antoine-Jacques-Claude-Joseph (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363562075

Notice n° :  FRBNF36356207