Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P. Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés insolvables. Séance du 26 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gauran, Paul (1758-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356185p

Notice n° :  FRBNF36356185