Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bardou-Boisquetin, au nom de la commission des élections. Séance du 26 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur le droit des militaires sans congé de voter dans les assemblées primaires

Autre(s) auteur(s) : Bardou-Boisquetin, Philippe-René (1756-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356184b

Notice n° :  FRBNF36356184