Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Diez. Séance du 19 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Monnot, Jacques François Charles (1743-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356169f

Notice n° :  FRBNF36356169