Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur les inscriptions civiques, celles au rôle de la garde nationale, et celles de contribution personnelle. Séance du 13 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363560811

Notice n° :  FRBNF36356081