Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de présenter le mode de répartition du milliard promis aux défenseurs de la patrie, composée des représentants du peuple Bergoeing, Martin, Portier (de l'Oise), Gay-Vernon et Jourdan (de la Haute-Vienne). Séance du 28 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VI

Description matérielle : Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jourdan, Jean-Baptiste (1762-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356058h

Notice n° :  FRBNF36356058