Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot pour l'établissement d'un droit à la fabrication sur le tabac. Séance du 21 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Monnot, Jacques François Charles (1743-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356031g

Notice n° :  FRBNF36356031