Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Talot, au nom de la commission des inspecteurs de la salle, composée des représentants du peuple Calès, Martinel, Laa, Jacomin et Talot, sur la détermination de l'enceinte constitutionnelle du Corps législatif et de l'enceinte particulière de chacun des deux Conseils. Séance du 19 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Talot, Michel-Louis (1755-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363560246

Notice n° :  FRBNF36356024