Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute cour de justice après une longue détention et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36356017x

Notice n° :  FRBNF36356017