Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun). Séance du 15 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Au sujet des enfants mineurs des émigrés

Autre(s) auteur(s) : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363560126

Notice n° :  FRBNF36356012