Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Jean Debry, relative à la sûreté des routes, des voitures publiques et des courriers. Séance du 7 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355983z

Notice n° :  FRBNF36355983