Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Duport, au nom d'une commission spéciale, sur la demande faite par les habitants de la commune de Verrens, département du Mont-Blanc, d'être distraits de celle de Tournon ; dans la séance du 1er frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363559609

Notice n° :  FRBNF36355960