Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363559411

Notice n° :  FRBNF36355941