Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an IV concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du 4 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355904t

Notice n° :  FRBNF36355904