Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau Rapport et projet de résolution fait et présenté par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter un projet de résolution sur les ci-devant nobles et anoblis. Séance du 29 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay de la Meurthe, Antoine-Jacques-Claude-Joseph (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355892n

Notice n° :  FRBNF36355892