Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau et de cinquante autres citoyens d'Avignon traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois. Séance du 19 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chazal, J.-P.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355873c

Notice n° :  FRBNF36355873