Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Eude, au nom d'une commission spéciale. Séance du 12 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour autoriser la commune de Thennelières (Aube) à s'imposer extraordinairement

Autre(s) auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355859t

Notice n° :  FRBNF36355859