Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lamarque, François (1753-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355835t

Notice n° :  FRBNF36355835