Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande des habitants de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune de Nevers et rétablis en commune particulière et distincte. Séance du 1er vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boullé, Jean-Pierre (1753-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355817w

Notice n° :  FRBNF36355817