Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Febvre (du Jura) sur l'exécution de l'article XV de la loi du 29 fructidor an V. Séance du 3e jour complémentaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Febvre, François Joseph (1763-1838). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355804j

Notice n° :  FRBNF36355804